Les Statuts

L'union fait la force

Ci-dessous, le texte est rédigé au singulier, mais comme le précise l'article 6.4, il peut tout à fait y avoir plusieurs personnes, voire préférablement probablement, occupant une même rôle.

Les rôles sont classés en (a) rôles de fonctionnement (b) les rôles politiques et (c) comité de titularisation et groupes de travail. Les rôles politiques ne deviendront pertinents qu'à l'approche des prochaines élections.

Il est tout à fait possible d'exercer plusieurs rôles à la fois.

Chaque rôle est souverain en soi et joue son rôle, agissant au mieux de ses capacités. Le président du parti n'a par example pas à s'immiscer dans le travail du trésorier. La hiérarchie est réduite au minimum, chacun apporte sa contribution à sa manière. Tout le monde travaille sur un pied d'égalité, et pour le bien de tous.

• a. Les rôles de fonctionnement
  • Président du parti

    Le président du parti est le visage du parti, le porte-parole...

  • Vice-président du parti

    = "président suppléant"

  • Webmaster

    Le webmaster assure la mise à jour et le bon fonctionnement du site web :

    • met à jour le site web sur base des informations qui lui sont transmises par les autres rôles. les finances (trésorier), les nouveaux membres, les éléments provenant de la plateforme (médiateur du forum), des nouvelles citations éventuellement... ;
    • s'assure que les liens fonctionnent, que les informations sont à jour, que les nouveaux éléments sont intégrés;
    • fait une mise à jour mensuellement.
  • Trésorier

    est responsable des finances:

    • gère les revenus et les dépenses du parti, est responsable de la comptabilité. (« Nous ne dépensons à aucun moment plus que ce dont nous disposons », art.4) ;
    • veille (via le webmaster) à ce que la comptabilité puisse être suivie de manière transparente sur le site web. transmet chaque mois les données financières au webmaster afin que celui-ci puisse les mettre à jour sur le site web (ou utilise un système tel que Google Sheets afin que le webmaster y ait accès à tout moment) ;
    • établit chaque année, en collaboration avec les autres rôles, un budget et le soumet aux membres au plus tard en novembre, accompagné des comptes annuels de l'année précédente ;
    • examine les demandes de remboursement de frais. Les membres qui souhaitent se faire rembourser des frais par le parti doivent en faire la demande avant que les dépenses ne soient engagées. Le trésorier examine dans quelle mesure il est possible, faisable, souhaitable et pertinent de rembourser ces frais. Le trésorier répond à ces demandes dans un délai de quatre jours ouvrables ;
    • s'occupe des paiements à effectuer (frais fixes ; factures, salaires et primes pour services rendus, remboursements, paiement des frais...) et vérifie le paiement des cotisations (si celles-ci ont bien été versées) ;
    • veille à ce que nous soyons en règle sur le plan fiscal (paie les impôts nécessaires).

    Comme nous accordons une importance capitale à la transparence, le budget et les comptes annuels sont toujours présentés de la manière la plus claire et compréhensible possible, dans un langage simple. Les abréviations et le jargon technique sont expliqués.
  • Secrétaire
    • est chargé de planifier les réunions. Le secrétaire tient compte autant que possible des autres événements ;
    • reçoit les votes et les commntaires de membres qui ne sont pas présents à la réunion, les compile et les communique lors de la réunion ;
    • rédige les rapports des réunions ;
    • Le secrétaire fait preuve de neutralité dans l'exercice de ses fonctions.
  • Médiateur
    • traite les plaintes qui lui sont adressées, joue un rôle de médiation, s'efforce de trouver des solutions et exerce une fonction consultative ;
    • tient (pour son usage personnel) un registre (anonymisé) des signalements reçus et des suites qui y ont éventuellement été données.

    Afin de garantir la neutralité, l'indépendance et l'impartialité de cette fonction, celle-ci n'est pas cumulable avec d'autres rôles.
  • Communication

    Communication externes

    s'occupe de la communication externe. recherche des partenaires, explore les possibilités de collaboration...

    Communications internes

    • s'occupe de la communication avec les membres. envoie les invitations aux réunions... ;
    • rédige la newsletter ;
    • répond aux e-mails envoyés à info@.
  • Event

    Se charge de l'organisation des événements. S'occupe du lieu, de la restauration, du matériel... Est également responsable des bénévoles.

  • Bénévoles

    aide lors des événements à tout mettre en place, ranger, faire la vaisselle...

  • Subventions et revenu
    • conçoit et met en œuvre des actions qui nous permettent de générer des recettes ;
    • recherche les subventions auxquelles l'association pourrait prétendre.

    travaille en collaboration avec le responsable des relations publiques et éventuellement avec le trésorier.

  • Juriste

    (ou s'agit-il d'un service juridique ?)

    • fournit des conseils juridiques, vérifie que tout se déroule dans le respect de la loi ;
    • veille au paiement des impôts.
  • Gardien des statuts

    les statuts sont-ils respectés, tout se déroule-t-il conformément à l'esprit des statuts ?

  • Gardien de l'inclusivité

    Une atmosphère inclusive est-elle créée ? Tout le monde se sent-il le bienvenu ? Une attention suffisante est-elle accordée à l'accessibilité des réunions, des activités, de la plateforme... pour tous ?

  • Gardien du code de déontologie

    Tout le monde respecte-t-il le code de déontologie (art. 9) ? Le code de déontologie est-il respecté ?

  • Modérateur du forum
    • surveille le forum (art. 10), supprime les messages inappropriés et les discussions clôturées, veille à ce que le forum reste aussi pertinente que possible...;
    • est chargé de transférer les informations, les propositions, les citations… du forum vers le site web. Il collabore à cette fin avec le webmaster. Il veille à ce que les informations soient correctement transférées de la plateforme vers le site web.
  • Rédacteur du rapport annuel

    rédige le rapport annuel en collaboration avec le responsable des relations publiques et le trésorier. Ce document dresse le bilan des activités et des finances de l'année écoulée. « Le rapport annuel donne un aperçu des réalisations, de la stratégie, des objectifs, des résultats et des perspectives de l'organisation. » Cela se fait par exercice comptable. Le rapport annuel est présenté chaque année aux membres, en même temps que les comptes annuels.

  • Président de la section jeunesse

    est responsable de la section jeunesse du parti. est âgé de 16 ans au minimum et de 25 ans au maximum ;

    est nommé par la section jeunesse du parti.

  • Les enquêteurs

    partent à la rencontre des gens dans la rue pour leur poser des questions. Nous souhaitons ainsi toucher le plus grand nombre possible de « gens ordinaires ». Un bref compte-rendu de ces rencontres est régulièrement publié sur le site web.

    Les enquêteurs peuvent également se rendre sur le terrain autour d'une proposition spécifique, par exemple sur la réforme de l'agriculture, et aller à l'écoute des agriculteurs.

  • Traducteur
    aident à traduire des éléments du site web, des documents, des idées...
  • Interprète

    On souhaite organiser les rencontres en plusieurs langues (NL, FR, ENG), ou idéalement en autant de langues que nécessaire. Pour cela, il y a besoin de traducteurs-interprètes. Ça vous tente ? Soyez la bienvenue !

  • Autres?
    Souhaitez-vous contribuer à partir de vos talents et compétences, qui n'ont pas encore été mentionnés ici ? On peut toujours proposer de nouveaux rôles. Il manque quelque chose ? Souhaitez-vous mettre vos compétences au service du parti ? Art et créativité ? ... ? Vous pouvez à tout moment ajouter ou proposer d'autres rôles.
• b. Les rôles politiques

  Vers les élections régionales, fédérales et européennes :

  

  • Député au parlement bruxellois ;
  • Député au parlement flamand ;
  • Député au parlement fédéral ;
  • Député au parlement Européen ;
  • Candidat au poste de ministre ;
  • Autres mandats politiques ?
• c. Comité de nomination et Groupes de travail
  • Comité de nomination

    Idéalement, la comité de nomination est composée d'un groupe d'au moins cinq personnes chargées de veiller au bon déroulement des nominations aux rôles au sein du parti (voir art. 6.4). La comité de nomination évalue la validité des candidatures et veille au bon déroulement de la procédure de désignation.

  • Groupes de travail

    Des groupes de travail peuvent se former et se proposer à tout moment. Ils ne sont pas tenus de passer par une réunion.

Sont considérés comme faisant partie du « bureau » : le président du parti, le vice-président du parti, le webmaster, le trésorier, le responsable des relations publiques externes, le responsable des relations publiques internes, le responsable des événements et le responsable de la jeunesse. Les autres rôles sont tout aussi importants.

Les rôles minimales / indispensables sont : trésorier, commission de nomination, webmaster, médiateur, président du parti, rédacteur du rapport annuel. Ces rôles doivent être pourvus, mais peuvent être intégrés à d'autres rôles. S'il n'y a pas de candidat(e)s pour les autres rôles, celles-ci sont supprimées pour l'année en question.

Les conditions pour se porter candidat sont :

• être âgé d'au moins 18 ans (à l'exception du président des jeunes : 16 ans minimum, 25 ans maximum) ;
• être membre actif depuis au moins deux mois avant le début de la période de candidature ;
• démontrer, par sa vie, ses actes et ses paroles, passés et présents, qu'on adhère aux principes et aux valeurs du parti. Pas de racisme, pas de discrimination, pas de corruption...

Remarque : Sauf pour les fonctions politiques, il n'est pas nécessaire d'être « citoyen légal » de Belgique pour se porter candidat. Vous devez toutefois résider ici.

On peut se porter candidat à autant de fonctions qu'on le souhaite.

• Art.6.4.1. Désignation sur notification simple
  On peut devenir traducteur, interprète, enquêteur ou bénévole tout au long de l'année, sur notification simple.
• Art.6.4.2. Procédures spéciales
  • Médiateur
    Un nouveau médiateur est élu lors d'une session extraordinaire (en présentiel) par un groupe d'au moins 10 membres tirés au sort (30 membres tirés au sort sont invités, dont au moins 10 doivent être présents). Chaque année, le médiateur est confirmé lors de la première réunion de l'année. Si le médiateur n'est pas confirmé, ou s'il indique lui-même vouloir démissionner, la période de candidature pour de nouveaux médiateurs est ouverte après une semaine. S'il y a trois candidats au bout d'une semaine, une session réunissant 30 membres tirés au sort est organisée. Lors de cette session, les candidats se présentent, puis un vote a lieu. La personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix devient le prochain médiateur. Un transfert de fonctions a lieu et, en collaboration avec le médiateur sortant, le nouveau médiateur détermine la date à laquelle son mandat prendra effet.
  • Président de la section jeunesse
    Le président de la section jeunesse est désigné par les jeunes, cela se fait en dehors du parti.
  Art.6.4.3. Les autres rôles

  En ce qui concerne les autres rôles, il s'agit d'une sélection par les candidats eux-mêmes. Celui qui se candidate de manière valable devient de facto automatiquement ce rôle. C'est alors au candidat de collaborer avec ses co-candidats pour déterminer comment s'organiser. Allez-vous travailler ensemble ? Allez-vous vous répartir le rôle, le diviser en différentes parties ? Allez-vous vous relayer ? Certains candidats vont-ils retirer leur candidature ? Allez-vous désigner l'un d'entre vous ? ... Les candidats doivent se concerter et parvenir à une proposition.

  Remarque : cette procédure s'applique également aux fonctions politiques : décidez-en entre vous, établissez ensemble la liste électorale.

• Art.6.4.3bis. Exception pour l'année de lancement
  Au moins 33 membres sont nécessaires pour constituer la première équipe. À titre exceptionnel, lors du lancement, une période d'adhésion d'au moins un mois (au lieu de deux) est requise pour pouvoir se porter candidat.

Lors de la constitution de l'équipe, celle-ci décide si elle accepte un mandat d'un an (ce qui implique de recommencer toute la procédure l'année suivante), un mandat de deux ans ou un mandat de trois ans.

Les membres peuvent révoquer l'équipe par une motion de censure soutenue par au moins les deux tiers des membres et un quorum de présence de 60 % (au moins 60 % des membres actifs doivent être présents). Dans ce cas, la procédure complète est lancée dans un délai de deux mois.

Durée maximale du mandat :

• le président du parti ne peut exercer ses fonctions que pendant six années consécutives au maximum ;
• les fonctions politiques sont limitées à deux mandats (= 2 x 5 ans) ;
• les traducteurs, les interprètes, les nquêteur et le médiateur ne sont pas soumis à de limite de mandat.

On fait autant que possible par amour et par conviction, mais il est important que certaines prestations soient rémunérées et reconnues financièrement afin de préserver l'équilibre.

• Art.6.6.1. Rémunération de l'équipe

  Accords de rémunération :

  Une fois le plan d'action de l'équipe finalisé (cf. art. 6.4.3), l'équipe, composée des traducteurs, des interprètes, des enquêteurs, des bénévoles (à ce moment-là), du médiateur et du président des jeunes, se met au travail pour élaborer une proposition de rémunération.

  La proposition de rémunération indique, pour chaque personne, le salaire qui lui sera versé pendant la durée de son mandat.

  À l'exception des traducteurs, des interprètes et des bénévoles, la rémunération est fixée au cas par cas, par personne plutôt que par rôle, afin de préserver l'équilibre, en tenant compte autant que possible des besoins, des exigences et de la contribution de chacun, selon ce qui est jugé équitable.

  Remarque : afin d'éviter tout déséquilibre au sein du parti, la rémunération des rôles politiques est également fixée selon cette procédure. Les titulaires de fonctions politiques perçoivent une rémunération de l'État qu'ils reversent au parti. Tout comme pour les autres fonctions, leur rémunération est soumise à l'approbation des membres. Ils peuvent eux aussi, comme tout le monde, demander à tout moment une rémunération pour mérites particuliers.

  Les traducteurs-interprètes sont rémunérés par assemblée ou par session. Le montant par assemblée est fixé lors de l'établissement du budget et, contrairement aux autres fonctions, il n'est pas attribué à titre personnel. On peut convenir d'un budget déterminé pour les interprètes par assemblée et par langue (qui sera donc réparti entre les différents interprètes-traducteurs par langue : s'il n'y en a qu'un, il reçoit la totalité du montant ; s'il y en a deux, chacun reçoit la moitié...) ou bien on peut décider que chaque interprète de conférence 'en service' reçoit un montant déterminé par assemblée.

  Les traducteurs sont rémunérés par texte traduit, et cette rémunération prend la forme d'une prime au mérite.

  Pour les bénévoles participant à des événements, une proposition d'indemnité est présentée dans le budget de chaque événement et approuvée par les membres et/ou par le trésorier.

  Le salaire ne peut dépasser une fois et demie le salaire minimum. La rémunération cesse à la fin de l'exercice du rôle.

  Quoi qu'il en soit, la rémunération reste toujours, dans la mesure du possible, dans les limites des possibilités financières du moment. Les salaires n'ont pas la priorité sur les autres dépenses. Les indemnités pour mérites particuliers sont prioritaires (et comme stipulé à l'article 4 : « Nous ne dépensons jamais plus que ce dont nous disposons à ce moment-là »).

• Art.6.6.2. Mérites exceptionnels

  Les mérites exceptionnels peuvent être récompensés. Les membres peuvent à tout moment en faire la demande, qui sera soumise aux membres et puis sera votée.

  On peut demander une récompense pour des mérites particuliers pour soi-même ou pour quelqu'un d'autre, si on estime que cette personne a accompli un travail remarquable.

  Les demandes de récompense pour mérites particuliers doivent toujours être justifiées avant d'être soumises au vote.

  Art.6.6.3. Remboursement des frais

  Les frais de déplacement et de représentation peuvent être remboursés, mais doivent être préalablement approuvés par le trésorier. Le trésorier donne dans les quatre jours ouvrables une réponse définitive sur la demande de remboursement des frais.

Les réunions comprennent toujours les éléments suivants : un thème, des repas pris en commun, des pauses de rencontre et des pauses de mouvement / chanter / ...

Le rapport contient au moins les éléments suivants :

• date et lieu ;
• participants : qui était là ? En particulier en ce qui concerne les membres ; les non-membres peuvent être mentionnés en nombre, sans qu'il soit nécessaire de citer leur nom ;
• absences : qui s'est excusé et si ces personnes ont ou non transmis des points à aborder lors de la réunion au préalable (votes, remarques, etc.) ;
• l'ordre du jour, un résumé des discussions et un bref compte rendu des décisions.

On recherche le consensus, et autant de décisions que possible sont prises par consensus. Si le consensus ne peut être atteint, on procède à un vote. Dans ce cas, la majorité simple s'applique en principe, sauf indication contraire.

Tout membre adhérant depuis au moins un mois (y compris les membres de l'équipe) dispose d'une voix.

Lors de votes importants, tels que l'adoption des statuts et du budget, un quorum de présence de 60 % et une majorité des deux tiers doivent être atteints. Le vote peut se faire (1) physiquement lors de la réunion (à main levée, à l'aide de pancartes ou par écrit), (2) (si une session hybride est organisée) depuis chez soi pendant la réunion, ou (3) à l'avance par e-mail adressé au secrétaire.

Si des modifications sont apportées lors de la réunion, les membres ayant voté à l'avance en sont informés par le responsable de la communication interne. Ces membres peuvent alors choisir de modifier ou non leur vote.

Les votes peuvent avoir lieu lors de réunions, mais aussi en dehors de celles-ci, en ligne, via des formulaires de vote en ligne (par exemple, Google Forms). Les votes en ligne doivent être annoncés au moins trois semaines à l'avance ; une semaine est prévue pour la discussion, puis les membres disposent d'une semaine pour voter. Les membres sont informés du vote par e-mail et les formulaires de vote leur sont envoyés par le secrétaire par e-mail.

Des sondages peuvent également être organisés, auxquels tout le monde est invité à participer ; il n'est pas nécessaire d'être membre pour y répondre. Cela sera toujours clairement indiqué.